ART. 27	N°II-DN23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN23
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 300 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Nouveau: Transition énergétique et écologique(lignenouvelle)	1 300 000	0	
TOTAUX	1 300 000	1 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un programme dédié à latransition énergétique et l’adaptation aux conséquences duchangement climatique du ministère des armées.
 
Bien qu’exempt de nombreuses mesures relatives aux changementsclimatiques émanant notamment des accords de Paris ou de l’Unioneuropéenne, la Défense française doit néanmoins rechercher às’adapter aux nouveaux enjeux écologiques et climatiques. Cettedemande, loin d’une requête dogmatique, répond aux objectifs dedéfense et de souveraineté de notre pays. La création d’unprogramme « bifurcation énergétique et écologique » viserait parconséquent à intégrer un nouveau logiciel de réflexion au sein denos armées et à y associer des moyens spécifiques, afin derenforcer et pérenniser les réflexions et chantiers déjàamorcés.
 
Pour mieux saisir les enjeux, nous pouvons donner les chiffresde la consommation de carburant qui représentait en 2020 640millions d’euros des 840 millions de la facture énergétique de ladéfense, soit les trois quarts. Dès lors, il saute aux yeux qu’ilest nécessaire de trouver des alternatives, notamment lorsqu’on serend compte que les ambitions en matière de recours au biocarburantpour le PLF 2023 s’élèvent à 1%.
 
Par conséquent, la création de ce programme permettra laréalisation d’une étude d’impact de l’empreinte carbone des troisarmées, des services et formations militaires et del’administration, d’appréhender avec précision comment assurernotre défense avec un moindre recours aux énergies fossiles. Aussi,il permettra d’avancer sur la nécessaire adaptation de noséquipements et de nos méthodes d’intervention dans desenvironnements radicalement modifiés. Enfin, il pourra soutenir lanécessaire vérification de la qualité du bâti dans lesquels viventet travaillent nos trois armées et leurs administrations.
 
Cet amendement propose le transfert de crédits de l’action 08 «relations internationales et diplomatie de défense », du Programme144 « Environnement et prospective de la politique de défense » àhauteur de 1 300 000 d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement ; vers un nouveau programme « Transitionénergétique et écologique ». Nous appelons le gouvernement àlever le gage.