ART. 27	N°II-DN29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN29
présenté par
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez et M. Rancoule
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	1 000 000	
Équipement des forces	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterpeller le gouvernement sur les raisons de l’importantediminution des autorisations d’engagement et des crédits depaiement alloués aux moyens de simulation de notre dissuasionnucléaire. En effet, dans un contexte international instable marquépar la menace brandie à plusieurs reprises par la Fédération deRussie de faire usage de ses armes nucléaires, le maintien à hautniveau de la crédibilité de notre dissuasion nucléaire estprimordiale. 
En ce sens, les moyens desimulation sont un enjeu majeur, et un outil indispensable. Alorsque la France fait partie des nations les plus en pointe dans cedomaine, la baisse de près de 30 millions d’euros des autorisationsd’engagement et surtout de près de 70 millions d’euros des créditsde paiement pose question, alors que le maintien d’un haut niveaud’innovation et d’investissement est d’une importance capitale.
Il est donc proposé d’abonder d’unmillion d’euros la sous-action “06-18 - Assurer la crédibilitétechnique de la dissuasion Simulation”, du programme “146 -Equipement des forces”, en prélevant la même somme sur l’action “65- Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour leprogramme ‘Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant’”, issue du programme “212 - Soutien de la politique dela défense”.