ART. 27	N°II-DN40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-DN40
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme Colombier et M. Boccaletti
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.