ART. 27	N°II-DN43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN43
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Girard, Mme Galzy et Mme Colombier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’alerte vise lasous-action “07.46 – Espace - Commander et conduire - OMEGA” duprogramme n°146 “équipement des forces”
Le brouillage et leurrage dessignaux GNSS sur le champ de bataille sont des menaces désormaisclairement identifiées. Qu’il s’agisse de forces irrégulièreséquipées de brouilleurs achetés sur internet ou de puissances plusconséquentes. Les capacités en matière de guerre électronique depays comme la Russie nous assurent d’une chose : il ne faut pascompter exclusive sur le réseau satellitaire pour lagéolocalisation de nos systèmes. La tentation de renforcer lesreceveurs, incarnée ici par le programme européen OMEGA, est unefuite en avant. S’il est nécessaire de sécuriser les receveurs àusage militaire, ces derniers ne sauraient être une solutionréellement efficace face aux menaces d’aujourd’hui et dedemain. La France a la chance de disposer de deux industriels enmesure de fournir des solutions inertielles haute performance :comprendre capable de naviguer de manière autonome, sans signalGNSS, avec une dérive dans le temps opérationnellement acceptable.Le budget alloué au programme OMEGA aurait suffit à équiper unepart conséquente de notre parc de véhicules terrestres avec detelles centrales.
À l’heure du combat collaboratif, àtravers le programme SCORPION, perdre les données de navigationd’un véhicule peut avoir de graves conséquences opérationnelles.Nous invitons donc les décideurs publics à prendre conscience de ceproblème et à rapidement équiper nos véhicules avec des solutionsinertielles.