ART. 27	N°II-DN50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN50
présenté par
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez et M. Rancoule
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1 900 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	1 900 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 900 000	1 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte internationalactuel marqué par le retour de la guerre en Europe, il estindispensable d’assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi,l’effort budgétaire important qui est consenti cette année estnécessaire à ce titre. 
Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d’environ2,1 millions d’euros des crédits de paiement alloués aux systèmesd’information et de communication. Dans le même temps, il estprévu d’augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministredes Armées et du Ministre délégué d’1,9 million d’euros. Si cetteaugmentation vient sans doute principalement compenser l’inflation,des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l’objectif estdonc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation versnos forces qui en ont grandement besoin, et en l’occurrence versune sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeustructurant.
Cet amendement abonde donc la sous-action 01-14 “Systèmesd’information et de communication” du programme “178 - Préparationet emploi des forces”, en prélevant une somme égale à lasous-action 67-01 “Cabinet du Ministre des armées - Cabinet duministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction descabinets” du programme “212 - Soutien de la politique de ladéfense”.