ART. 27	N°II-DN55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN55
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	500 000	0	
dont titre 2	500 000	0	
Équipement des forces	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service d’infrastructure de ladéfense, manquant de personnel, externalise de nombreusesopérations d’infrastructure, ce qui augmente considérablement lecoût des contrats pour les armées.
C’est pourquoi il est proposé derenflouer les crédits de titre 2 du SID afin de lui permettre derecruter 10 personnels supplémentaires et ainsi, de limiter lerecours aux externalisations.
L’amendement renfloue de 500 000euros les crédits de titre 2 du SGA au profit du SID, sur l’action64 “Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l’action “
Pilotage, soutien “ du programme 212. Ces crédits sont pris surl’action 9 “Engagement et combat” du programme 146 “Equipement desforces”.
La ponction sur le budget du SCAFest imposée par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espèreque le Gouvernement lèvera le gage.