ART. 27	N°II-DN56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN56
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	80 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	80 000 000	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depermettre au service du commissariat aux armées de financer laréhabilitation de ses restaurants et en particulier de les mettreen conformité avec les normes d’hygiène.
C’est pourquoi il est proposéd’abonder les crédits de l’action 5 du programme 178 “Préparationet emploi des forces” et de prélever les 80 millions d’euroscorrespondants sur les crédits de l’action 9 du programme 146”Equipement des forces”.
Le prélèvement sur le programme 146n’a pour objet que d’assurer le respect des règles de recevabilitéfinancière. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernementretiendra la mesure et lèvera le gage.