ART. 27	N°II-DN7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN7
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault et Mme Thomin
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 651 000	
Préparation et emploi des forces	1 651 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 651 000	1 651 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission “défense” prévoit pour2023 une dotation en gazole de 33 036 867 millions d’euroscorrespondant à un volume de 20 600 m3 pour nos forces armées, entrès légère augmentation par rapport au PLF 2022.
Le Gouvernement table sur un prixdu baril de pétrole de 88 euros (90 dollars/Brent). Cette prévisionne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liéeà l’évolution du marché qui est actuellement fortement impacté parla dégradation de l’environnement international. En effet, lesrisques géopolitiques seront pourront avoir un effet haussier surles prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner uneaugmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forcesarmées.
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5% ladotation “gazole” allouée à nos forces armées, soit 1 651 000 eurospour tenir compte des incertitudes et risques internationaux quipourraient venir impacter le prix du pétrole. Ceci tient compte del’augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivreainsi que du volume de carburant nécessaire à l’activité de nosforces armées en 2023 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 651 000 euros de créditsde paiement supplémentaires vers l’action “logistique et soutieninterarmées” (au sein du programme “Préparation et emploi desforces”);
- réduit de 1 651 000 euros lescrédits de paiement de l’action “relations internationales etdiplomatie de défense” (au sein du programme “environnement erprospective de la politique de défense”).