ART. 27	N°II-CF1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1001
présenté par
M. Masséglia, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	5 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’une aide exceptionnelle auxéditeurs de presse IPG.
L’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra àelle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et2022 : elle risquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors quel’élasticité prix des ventes de presse papier est sforte.
Cette aide exceptionnelle de 5 millions d’euros pourrait prendrela forme d’une aide individuelle corrélée au tonnage de papierconsommé par les éditeur de la presse IPG quotidienne etpériodique. Elle constitue aussi la contrepartie de lasuppression en séance publique du crédit d’impôt abonnement presseà l’initiative du rapporteur spécial.
Pour obéir aux exigences de la LOLF, l’amendement transfère 5millions d’euros en AE=CP de l’action 01 - Livre et lecture - duprogramme 334 Livre et industries culturelles à l’action 02 - Aidesà la presse - du programme 180 Presse et médias.