ART. 27	N°II-CF105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF105
présenté par
M. Mathiasin et M. Castellani
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	100 000	
Conditions de vie outre-mer	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à lacontinuité territoriale afin de permettre une prise en charge desfrais de transport des enseignants qui, ayant leur résidencehabituelle dans un territoire d’Outre-mer, sont affectés dansl’hexagone. 
Dans ce budget de la missionOutre-mer pour 2023, la stagnation à 45 M€ des crédits consacrés àla continuité territoriale ne permet pas de prendre en charge cesfrais qui sont pourtant élevés et s’ajoutent aux dépensesauxquelles les enseignants nommés dans l’hexagone doivent faireface pour, notamment, conserver leur logement dans leur territoired’origine et payer un nouveau dans l’hexagone. Le fonds decontinuité territoriale doit pouvoir prendre en charge le premiertitre de transport entre la collectivité de résidence Outre-mer etl’hexagone afin que l’agent puisse aller prendre son poste puisqueson billet n’est pas pris en charge par l’académie d’accueil.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 100000 euros des crédits de l’action 03 « Continuitéterritoriale » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » ;
- Une diminution de 100000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage despolitiques des Outre-mer » du programme 138 « EmploiOutre-mer ».