ART. 27	N°II-CF1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1052
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’IFP Énergies nouvelles pour faire face àla hausse du coût de l’énergie(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de5 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel àl’IFPEN pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’unnouveau programme Soutien exceptionnel à l’IFPEN pour faire face àla hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la SCSP del’IFPEN.
L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN)est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans lesdomaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Sesactivités sont désormais majoritairement consacrées à la rechercheen énergies renouvelables, en mobilités durables (bio-carburants)et en recyclages.
L’IFPEN est confronté àl’augmentation importante des coûts de l’énergie. 5 millionsd’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supportercette augmentation.
En raison des règles derecevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose de diminuer de 5 millionsd’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherchedu programme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter surl’importance croissante de la recherche sur projets au détrimentdes financements récurrents, la recherche sur projets étantchronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituantune atteinte à la liberté de la recherche.