ART. 27	N°II-CF1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1053
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’IInstitut national de la santé et de larecherche médicale pour faire face à la hausse du coût del’énergie(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de2 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel àl’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’unnouveau programme Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face àla hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la SCSP del’INSERM.
L’Institut national de la santé etde la recherche médicale (INSERM) est dédié à la recherchebiologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherchesréalisées ont pour vocation l’étude de toutes les maladies.
L’Institut est confronté àl’augmentation importante des coûts de l’énergie. 2 millionsd’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporterces augmentations.
Sans cela, les effets de la loi deprogrammation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement dusurcoût énergétique et non au développement de la recherchemédicale. Les 2 millions d’euros ne visent qu’à couvrir le surcoûtdéjà constaté pour l’année 2022, une éventuelle baisse future desprix de l’énergie ne justifierait donc en rien une opposition àcette proposition.
En raison des règles derecevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose de diminuer de 2 millionsd’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherchedu programme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter surl’importance croissante de la recherche sur projets au détrimentdes financements récurrents, la recherche sur projets étantchronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituantune atteinte à la liberté de la recherche.