ART. 27	N°II-CF1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1058
présenté par
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	500 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel alerte surla situation des organismes de recherche face à l’augmentation descoûts de l’énergie, notamment de l’Ifremer dont les activités derecherche sont menacées.
Les effets de l’augmentation duprix de l’énergie sont préoccupants pour tous les organismes derecherche, notamment pour l’Ifremer.
Pour 2023, l’Ifremer évalue les surcoûts liés à l’augmentation descarburants sont à 9 M€.
En l’absence de complément definancement, l’Ifremer pourra être amené à annuler (ou à reporteren 2024 ou au-delà) entre 1/3 et la moitié des campagnesscientifiques hauturières prioritaires et près de la moitié descampagnes scientifiques côtières prioritaires.
Les campagnes scientifiquesprioritaires concernées par d’éventuelles annulations en 2023 (oud’éventuels reports à 2024 et au-delà) touchent l’ensemble desorganismes de recherche de la communauté scientifique marinefrançaise (CNRS, Ifremer, IRD, universités, etc.) et desdisciplines de la recherche océanographique (interactionocéan-climat, biodiversité marine, exploration des grands fondsmarins, etc.)
Certaines des campagnessusceptibles d’être annulées en 2023 sont portées par des jeuneschercheurs dont la carrière scientifique future est étroitementdépendante de l’obtention des données issues de ces campagnes.
Il est proposé de minorer à hauteurde 500 000 M€ l’action 01 du programme 231, afin de majorer àhauteur de 500 000 M€ l’action 18 du programme 172.