ART. 27	N°II-CF1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1059
présenté par
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, Mme Delpech, Mme Goetschy-Bolognese, M. Raphaël Gérard, M. Buchou, M. Ghomi, M. Studer, M. Masséglia, M. Pahun, Mme Luquet, M. Millienne, M. Ott, Mme Lasserre, M. Cosson, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc degarantir la présence française en Arctique et en Antarctique àcourt terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV)est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de larecherche française dans les régions polaires. Pour répondre à sesmissions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettantd’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes derecherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace« L’Astrolabe » propriété des Terres australes etantarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.
A l’initiative de l’AssembléeNationale, la loi de finances pour 2022 avait permis le relèvementdu plafond d’emplois de l’IPEV de 7 ETP. La Ministre de laRecherche avait également annoncé le lancement immédiat des étudespour la rénovation de la station Dumont D’Urville ainsi qu’unfinancement dédié de 7 millions sur trois ans en tant que premièretranche d’un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millionsd’euros.
A l’heure où les différentespuissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique,il était primordial que la France assume également son ambitionpolaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affairesétrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions.Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la courdes grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette annéeune Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie aété unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. Atravers elle, la France renoue avec son histoire de grande nationengagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces dubout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nosscientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumontd’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambitionrenouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexteéconomique et stratégique international.
Ainsi, pour permettre à l’IPEVde faire face aux coûts engendrés par les crises énergétiqueet sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisationd’infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d’augmenterson budget de 3 millions d’euros pour l’année 2023, soit :
· 1 million d’euros pour leprix des carburants ;
· 500 000 euros pour le coûtdes matières premières, le prix du fret maritime et du transportaérien ; 
· 500 000 euros pour lemaintien des quatorzaines pour les expéditionnaires(covid) ;
· 1 million d’euros pour lasécurisation des infrastructures ;
En tout état de cause, si cetajustement budgétaire répond à une situation d’urgence seule lamise en œuvre de la Stratégie polaire assurera aux personnels del’IPEV des conditions de travail convenables et à la France sajuste place dans le concert des nations polaires.
Le mouvement de créditproposé :
- Retire 3 000 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ;
- Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.