ART. 27	N°II-CF1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1118
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	486 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Développement des emplois jeunes(ligne nouvelle)	486 000 000	0	
TOTAUX	486 000 000	486 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transformer une partie dubudget consacré au développement des services civiques en emploisjeunes.
Les services civiques, comme le titre un article du Monde le 29septembre 2021, sont « souvent utilisés au détriment d’emploissalariés dans un secteur où les embauches sont rares ». Les15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage avec untaux de 17,8% au deuxième trimestre 2022, alors que la moyennenationale est de 7,4%. Le chômage est, qui plus est, attendu à lahausse vers 8% en 2023 selon l’OFCE.
Ainsi le dispositif du service civique s’avère bien souvent unsecond choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études,de nombreux jeunes diplômes se tournent vers un service civiqueafin d’effectuer des tâches qui devraient être réalisées par unsalarié.
Le bleu budgétaire, qui alloue 518 millions d’euros audéveloppement du service civique, précise d’ailleurs que cedispositif vise « à faire émerger une génération de citoyensengagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivitéà travers une expérience reconnue et valorisée dans leurparcours ». Cette expérience « reconnue et valorisée »est telle, que celles et ceux qui y ont recours sont indemnisé.esen moyenne moins de 600 euros par mois. Pour certains étudiants, leservice civique remplace bien souvent le stage ou le contrat enalternance, considéré comme plus accessible car moins coûteux pourl’employeur. Les conséquences sur leurs études sontimportantes.
L’émission de Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 amême démontré que des jeunes en service civique remplaçaientparfois des agents et des contractuels à Pôle Emploi ou encore dansune sous-préfecture. Ces jeunes sous-payés se substituent donc àdes fonctionnaires... Est-ce le projet du Gouvernement ? Enfin, 61%des jeunes en service civiques sont des femmes, cantonnées dèsl’arrivée à l’âge adulte à des emplois précaires.
Nous proposons donc de transformer les services civiques en 18000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubssportifs, les associations... Ces tâches d’utilité publique serontréservées à des jeunes pendant 5 ans pour une rémunération au moinségale au SMIC.
Nous proposons de transférer les crédits de paiement etautorisations d’engagement de l’action 04 « Développement duservice civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »à hauteur de 486 millions en autorisations d’engagement et 486millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme «Développement des emplois jeunes ».