ART. 27	N°II-CF1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1123
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds de soutien aux colonies de vacances(lignenouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’unfonds de soutien aux colonies de vacances.
En 2021, seuls 54% des ménages sont partis en vacances. Parmices ménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Unrapport d’information parlementaire de juillet 2013 ayant pourobjet « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et deloisirs », estimait que, chaque année, près 3 millionsd’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce reculdu départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales,économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plusparticulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sontparti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 millionrecensé.es en 1995.
Les parlementaires de la France Insoumise avaient ainsi déposé,en 2020, une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiserl’accès aux colonies de vacances, à laquelle la majorité n’aaccordé de crédit qu’un renvoi en commission. Pourtant, lescolonies de vacances constituent, d’une part, un outilindispensable de concrétisation du droit aux vacances pour touteset tous, et d’autre part, un espace d’émancipation individuelle etd’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieusocial, du genre ou de l’environnement géographique desenfants.
Les colonies de vacances permettent l’universalité républicaine.Nous nous devons de réinvestir pour un accès égal de tous lesenfants de France.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350– Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros enautorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement,vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux coloniesde vacances ».