ART. 27	N°II-CF1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1152
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Soutien aux associations Jeunesse et éducationpopulaire(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’unfonds de soutien aux associations Jeunesse et éducation populaire(JEP).
La crise énergétique et le contexte inflationiste justifientdavantage la nécessité d’agir, et d’accompagner dans l’actionchaque secteur d’activité. Au regard de la hausse des prix surl’année 2022, l’Etat doit apporter son soutien aux acteurs les plusfacilement fragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaired’apporter un soutien aux associations JEP pour ainsi leurpermettre de continuer d’assumer leurs activités d’éducationpopulaire si indispensables.
L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe lacitoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. La mise enplace d’outils d’éducation populaire revient à considérer que «personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, lesHommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde »,comme l’affirme Paulo Freire. Il s’agit d’adopter une postured’accompagnement, en partant de là où en est une personne, et nonde là où elle devrait arriver. Le questionnement personnel et levécu de chacun revêtent une grande importance dansl’apprentissage.
Cette démarche assure à chacun une formation initiale ou continue,en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complémentde l’enseignement formel. L’éducation populaire facilite l’accèsaux savoirs, à la culture académique mais aussi aux culturespopulaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de lacitoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement parles pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à lajeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structuresde vacances et de loisirs.
Bien qu’en hausse au budget 2023, l’action « Action en faveur dela jeunesse et de l’éducation populaire » ne représente qu’environ6,9% du total crédits alloués pour la mission, soit 15% duprogramme « Jeunesse et vie associative ». L’inflation est pourtantprévue à 4,2% en 2023, et faute d’avoir été dans l’anticipation, ilfaut accompagner aujourd’hui chaque structure et les protéger ducontexte économique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350– Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros enautorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement,vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux associationsJeunesse et éducation populaire ».