ART. 27	N°II-CF1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1154
présenté par
Mme Liliana Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Pont, M. Abad, M. Vojetta et Mme Vignon
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	4 709 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	4 709 000	0	
SOLDE	4 709 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	4 709 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	4 709 000	0	
SOLDE	4 709 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de transférer 4 709 000 €, duprogramme 219, « Sport », action « Promotion du sport pour le plusgrand nombre », vers l’action Développement du service civique duprogramme 163, « Jeunesse et vie associative »,.
L’objectif est de financer l’expérimentation d’un service civiqueeuropéen sur l’ensemble du territoire national, permettant detester pendant 12 mois, dans toutes les régions (COM inclus), depermettre à 1500 jeunes français et 1500 résidents européens des’engager côte à côte dans des missions d’intérêt généralassimilées au service civique, 6 mois dans leur pays d’origine,préparant 6 mois d’expérience complémentaire dans un autre ÉtatMembre de l’Union Européenne, afin d’inclure tous les publics dansla mobilité européenne.
Cet amendement traduit en une expérimentation nationalel’annonce, par le Président de la République, le 9 décembre2021, de l’inscription dans les priorités de la PrésidenceFrançaise de l’Union Européenne, d’un « service civique européende 6 mois dans un autre État Membre pour tous les jeunes de moinsde 25 ans » et le vote à l’unanimité, le 5 avril 2022, surproposition française, d’une recommandation du Conseil de l’UnionEuropéenne en reprenant les principaux éléments. Il s’agit deconstruire une articulation d’une expérience nationale de servicecivique, préparant le départ, avec une expérience subséquentesimilaire dans un autre État Membre (notamment financée àtravers le mécanisme communautaire du Corps Européen deSolidarité). L’objectif est de rendre ainsi plus inclusif l’accèsà ce type d’expérience de mobilité européenne, notamment enversles Jeunes Avec Moins d’Opportunités, déjà bien intégrés àtravers le dispositif du service civique national. Une partie deces missions seront précisément orientés vers l’accompagnementsport et l’accès au sport de tous les publics, tel que déjàprévu dans le service civique actuellement, justifiant ainsi duchoix de la réaffectation des fonds.
Cette expérimentation s’appuie sur des mécanismes déjà enplace et financés, nationaux et européens, qu’elle mobilisera.Elle vise donc à financer le surplus de prise en chargenécessaire (cours de langues, paiement des transportsinternationaux, surplus de coûts d’encadrement) à latransformation en échange internationaux de volontaires dedispositifs à l’origine consacrés à l’accompagnement etencadrement de volontaires essentiellement nationaux, le servicecivique, même dans sa variante dite « à l’international », neprévoyant pas aujourd’hui de prise en charge particulière de cessurcoûts.
A ce titre, cet amendement permet également la réalisation desengagements pris par la France vis à vis de l’Italie, à traversle Traité du Quirinale, du 21 novembre 2021, pour l’échangemutuel de 150 volontaires par an, entre les deux pays, à traversun « service civique commun franco-italien ».