APRÈS ART. 41:	N°II-CF1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1176
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.