ART. 27	N°II-CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF121
présenté par
M. Hajjar, M. Baptiste, rapporteur M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler denouveau les crédits renforçant les actions de diversificationagricole, élément majeur du développement pérenne des territoiresultramarins, afin d’accélérer le processus d’augmentation de laproduction locale à travers des incitations financières. Malgré lapremière augmentation proposée par rapport à 2022, les écarts deniveaux de vie entre l’Hexagone et les outre-mer sont tellementimportants que ces territoires méritent également que l’on donnedu  rythme à la mise en œuvre des politiques publiques. Cetteaugmentation donnera un impact beaucoup plus visible àl’augmentation de la production locale, et ainsi donc, à laréduction-même  minime du niveau des importations, pourprendre le chemin de l’autonomie alimentaire.
Pour lutter contre la vie chère, lemodèle de sociétés captives à l’importation que sont nosterritoires  ultramarins actuellement doit changer.L’autonomie alimentaire est à ce titre centrale. Un autre de ses avantages est évidemment la lutte contre le réchauffementclimatique avec la baisse du fret et donc des émissions de gaz àeffet de serre du transport de marchandises. Ces circuits courtsque nous devons développer aujourd’hui méritent un effortbudgétaire majeur de la part de l’État afin d’accélérer dans ladécennie qui s’ouvre.
A ce jour, les taux de couverturealimentaire ultramarins sont relativement disparates, selonles  territoires et les productions alimentaires visées.Ainsi, pour les légumes, ces taux sont élevés pour la Guyane,Mayotte et La Réunion, mais restent faibles aux Antilles (entre 26et 39 % pour la  Martinique et 43 et 55 % pour laGuadeloupe). En ce qui concerne les viandes, les taux de couverture sont relativement faibles pour l’ensemble des DROM, sice n’est à La Réunion, qui se distingue par des taux de couverturesupérieurs. Concernant les céréales, la production est quasi nulledans les Outre-mer, alors que certaines céréales comme le rizconstituent la base de l’alimentation dans certains territoires(Mayotte ou La Réunion).
Cette dépendance à l’importationque les territoires ultramarins subissent nécessite une augmentation cruciale de cette enveloppe afin de pouvoir réduirel’écart le plus rapidement possible et prôner un nouveau modèle dedéveloppement outre-mer. Le doublement de ces crédits seraitun  premier pas afin de financer les projets d’investissementau profit de l’agriculture ultramarine.
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer larecevabilité financière de cet amendement de crédits, il procèdeà :
· une diminution de 6 000000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement del’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 6 000000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aménagement duterritoire »  du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 6 000 000 euros les crédits duprogramme  138 « Emploi Outre-mer » de la Mission« Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose.