ART. 27	N°II-CF1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1217
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	14 400 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	14 400 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	14 400 000	14 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale du sport (ANS)est  financée par l’Etat, 265 millions d’euros dans ce budgetet par trois taxes affectées (Jeux FDJ, paris sportifs, droitstélévisuels dite taxe Buffet). Ces trois taxes sontplafonnées, si bien que les crédits touchés par l’ANS (166 millionscette année) sont nettement inférieurs au rendement des trois taxes(487 millions). Ce sont donc plus de 300 millions d’euros quiéchappent au financement du sport, alors même que ces trois taxesont été créées dans l’objectif de le financer. 
De plus, la taxe “buffet” voit sonrendement nettement baisser cette année, passant de 74 millions à59 millions. La conséquence est donc que l’ANS va perdre 14,4millions d’euros du fait de cette baisse de rendement. Il suffiraitde déplafonner l’une des deux taxes pour compenser cette baisse,mais cela n’a pas été fait en première partie.
Aussi, à défaut d’un déplafonnementdes taxes affectées, nous proposons une augmentation de lacontribution de l’Etat de 14,4 millions d’euros pour couvrir labaisse de rendement de la taxe Buffet et permettre à l’ANS debénéficier d’une réelle augmentation de ses moyens.
Afin de répondre aux règles de laLOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 01 du programme 219(sport) est abondée en AE et CP de 14,4 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés surl’action 06 (service national universel) du programme 163