ART. 27	N°II-CF1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1307
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, M. Minot et Mme Périgault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	3 344 431	0	
Enseignement scolaire public du second degré	3 344 432	0	
Vie de l’élève	0	6 688 863	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 688 863	6 688 863	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métiers de l’enseignementsouffrent aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuveen est la difficulté croissante à recruter lors des concours. Prèsd’un poste d’enseignant sur six demeure vacant après la session2022 des concours de recrutement de l’Éducation nationale.
Pour y remédier, un effort accrudoit en particulier être porté sur l’intégration des nouveauxenseignants en début de carrière, période où les démissions sontactuellement de plus en plus nombreuses.
En effet, d’après le« Panorama statistique des personnels de l’enseignementscolaire 2021‑2022 » réalisé par le ministère de l’Éducationnationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignantsstagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitterdéfinitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749).
Afin de valoriser l’engagementprofessionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendementpropose de compléter la prime mobilités allouéeaux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire publicdu premier et du second degré en vue de couvrir la totalité deleurs frais de déplacement.
Cet amendementattribue 6 688 863 euros de créditssupplémentaires aux frais de déplacements des enseignantsstagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnelsenseignants » au sein du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré »(3 344 431 euros) et dans l’action 10« Formation des personnels enseignants et d’orientation »au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public dusecond degré » (3 344 432 euros), en lesretirant à l’action 06 « Politique des ressourceshumaines » au sein du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale », et plus précisément surles crédits alloués aux « autres dépenses d’actionsociale ».