ART. 27	N°II-CF1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1309
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot et Mme Périgault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.