APRÈS ART. 44	N°II-CF1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1317
présenté par
M. Masséglia, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Avant le 1er septembre2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif ausoutien à France Messagerie et à la restructuration des messageriesnationales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
France Messagerie bénéficie de 27millions d’euros pour le PLF 2023 (dont 9 millions au titre duredéploiement des crédits du FSDP qui devait s’interrompre en2022).
Aujourd’hui, les quotidiens bénéficient d’une péréquation au titredes surcoûts engendrés par leur distribution, plus contrainte quecelle magasines: l’articulation entre l’aide au titre de lapéréquation et le soutien budgétaire spécifique dont bénéficie,directement ou indirectement, France Messagerie, est sujetd’interrogation.
Il convient également des’interroger sur l’avancée des synergies possibles entre lesentreprises notamment du point de vue des infrastructuresinformatiques (portail diffuseur, outil Réseau presse) comme dutransport.