ART. 27	N°II-CF1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1320
présenté par
M. Masséglia, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	15 000 000	
Livre et industries culturelles	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir les dispositifsambitieux du Centre national de la musique en matièred’accompagnement à l’export, de soutien à l’industriephonographique, de transition écologique ou d’égalitéfemmes/hommes, le CNM aura besoin de financements supplémentairesen 2023.
En raison du montant de taxeaffecté encore inférieur en 2023 par rapport à 2019 (niveaupré-crise) et à l’attrition des financements des OGC affectés parl’arrêt RAAP, le manque est évalué à 15 millions d’euros : cettesomme pourrait être issue du redéploiement des reliquats du pland’urgence.
 
Il faut noter que ce soutien estexceptionnel et n’aura pas vocation à être prolongé en 2024: lesénateur Julien Bargeton a été missionné par la ministre pourréfléchir aux différentes pistes de financement du Centre à partirde 2024.
L’amendement propose de retirer en AE=CP 15 millions d’euros del’action 02 “Aides à la presse” du programme 180 pour doter du mêmemontant en AE=CP l’action 02 “Industries culturelles” du programme334.