ART. 30	N°II-CF1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1323
présenté par
M. Chauche, rapporteur
------------
ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
I. – Àl’alinéa 1273, après le mot « forêts », insérer lesmots : « dans les départements métropolitains etd’outre-mer ».
II. – Aprèsl’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant :
« Efficacité du dispositifde protection des forêts dans les départements méditerranéenspendant la campagne « saison feux »[Stratégique] ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, lerapporteur spécial souhaite simplement étendre l’indicateur actuel« efficacité du dispositif de protection des forêts pendant lacampagne »saison feux« « à l’ensemble desdépartements métropolitains et d’outre-mer.
Actuellement cet indicateur estlimité aux seuls départements méditerranéens que sont : lesBouches-du-Rhône / les Alpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / lesAlpes de Haute-Provence / le Var / le Vaucluse / l’Aude / le Gard /l’Hérault / la Lozère / les Pyrénées-Orientales / la Haute-Corse /la Corse du Sud / l’Ardèche / la Drôme.
L’été 2022 nous l’a montré, du faitdu changement climatique c’est désormais l’intégralité duterritoire national qui est exposé à des incendies de grandesenvergures et le rapporteur spécial considère donc que l’extensionde cet indicateur est une mesure de bon sens.
Le rapporteur spécial faitremarquer que dans le bleu budgétaire lui-même il est noté que cesindicateurs « montrent leur limite en 2022 avec l’extensiongéographique du risque » et propose donc de remédier à ceproblème.
Enfin le rapporteur spécialestime qu’il convient de distinguer entre les départementsméditerranéens et les autres départements afin de pouvoir continuerà suivre l’évolution de cet indicateur pour les seuls départementsméditerranéens.