ART. 30	N°II-CF1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1325
présenté par
M. Chauche, rapporteur
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
I. – Compléterl’alinéa 1276 par les mots :
« dans les départementsmétropolitains et d’outre-mer ».
II. – Aprèsl’alinéa 1276, insérer les cinq alinéas suivants :
« Taux de disponibilitéopérationnelle des avions de la sécurité civile dans lesdépartements méditerranéens
« Taux de disponibilitéopérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile dans lesdépartements métropolitains et d’outre-mer
« Taux de disponibilitéopérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile dans lesdépartements méditerranéens
« Temps cumulé demaintenance des avions de la sécurité civile
« Temps cumulé demaintenance des hélicoptères de la sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, lerapporteur spécial souhaite modifier et compléter l’indicateur« Taux de disponibilité opérationnelle des avions de lasécurité civile ». 
Le rapporteur souhaite tout d’abordque la représentation nationale dispose de données sur le tempscumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécuritécivile, et ce afin d’avoir une idée plus précise du vieillissementde la flotte de la sécurité civile et des besoins en maintenance decette dernière. Le rapporteur spécial fait remarquer que la DGSCGCdispose déjà de ces données, on peut les retrouver dans le rapportde Monsieur Pauget, rapporteur pour avis de la commission des Lois.Le rapporteur spécial estime néanmoins qu’il s’agit de données quiseraient très utiles de porter à la connaissance de lareprésentation nationale dans le cadre de la procédure d’examenbudgétaire. Le rapporteur spécial ajoute également qu’il n’a, à cejour, lui-même pas pu obtenir de retours de la part de la DGSCGC àce sujet.
Cet amendement vise également àdistinguer entre le taux de disponibilité opérationnelle des avionsde la sécurité civile pour les alertes émanant des départementsméditerranéens et des autres départements. En effet, le rapporteurspécial a pris connaissance avec intérêt des conclusions de lamission flash menée par l’Assemblée des départements de France quirelève que certains départements qui n’ont pas l’habitude d’êtreexposés à des incendies de importants ont parfois éprouvé desdifficultés et rencontrés des freins importants dans le processusdécisionnel. Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécialsouhaite donc que la représentation nationale bénéficie de donnéeslui permettant d’évaluer si on constate ou non un attachement desmoyens aériens à la zone sud.