ART. 27	N°II-CF1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1328
présenté par
M. Chauche, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	790 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	790 000	0	
TOTAUX	790 000	790 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer790 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement du programme 176 « Police nationale » et sonaction 01 « Ordre public et protection de lasouveraineté » vers les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile »et son action 11 « Prévention et gestion descrises ».
Il est demandé au Gouvernement delever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliserdes économies plus importantes à l’avenir. Considérant notammentles travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’unhectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude duSDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquelsl’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à11.33 millions d’euros pour la société.
Par le biais de cet amendement, lerapporteur spécial souhaite que les subventions allouées auxorganismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crisedoublent d’ici à cinq ans. Parmi les organismes qui bénéficient dessubventions en question, on compte Météo France qui joue un rôlecapital dans la prévention et la gestion des feux de forêt, maiségalement le centre de documentation, de recherche etd’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)ou encore le Haut comité français pour la résilience nationale.
Autant d’organismes qui sont amenésà jouer un rôle de plus en plus important au regard de lamultiplication des évènements climatiques extrêmes. Ainsi que l’aillustré l’été 2022, des régions entières du territoire nationalsont désormais exposées à des incendies de grande ampleur et nousavons besoin de développer les capacités d’analyse etd’anticipation des organismes de recherche et des acteurs de lagestion de crise.