ART. 27	N°II-CF1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1330
présenté par
M. Chauche, rapporteur
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 500 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 1500 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits depaiement du programme 176 « Police nationale » et sonaction 01 « Ordre public et protection de lasouveraineté » vers les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile »et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécuritécivile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gageconsidérant que cette dépense permettra de réaliser des économiesplus importantes à l’avenir.
Par le biais de cet amendement, lerapporteur spécial souhaite donner des moyens supplémentaires àl’Agence du numérique de la sécurité civile, établissement publicadministratif de l’État dont la principale mission est laréalisation du futur système d’information et de commandementunifié des services d’incendies et de secours. Il convient de noterque nous sommes à un moment critique du projet NexSIS-18‑112, ceprogramme doit en effet être déployé d’ici la fin d’année 2023 dansle département du Var et dans les départements d’Île-de-France,afin de permettre son utilisation à l’occasion des Jeux Olympiqueset Paralympiques 2024.
L’ANSC a besoin de moyens supplémentaires pour aborder cette phasecritique du déploiement du système NexSIS 18‑112. Le rapporteurinsiste sur le caractère temporaire de cette augmentation des fondsalloués à l’agence et des économies qui découleront directement dudéploiement du système NexSIS. A ce titre il convient de noterqu’une fois l’outil NexSIS déployé, les services départementauxd’incendie et de secours (SDIS) contribueront directement aufinancement de l’ANSC. En outre, le système NexSIS va permettre auxSDIS de réaliser des économies importantes du fait de lamutualisation. Actuellement chaque SDIS fait appel à l’un desquatre éditeurs de logiciels, en matière de traitement des alerteset gestion des réponses opérationnelles, et paie le prix fort.
Le rapporteur spécial ajoute que lesystème NexSIS doit également permettre de réaliser des économiesen offrant :
- une plus grande interopérabilité entre les différents servicesd’aides et de secours
- une interaction plus forte entre les services de secours et lescitoyens
- un échange facilité de données au profit de toute la chaîne desecours, des partenaires et des autorités ce qui permettra uneprise de décision plus efficiente
Le rapporteur spécial insiste surle fait qu’à la veille de l’accueil de grands évènements sportifsinternationaux, tels que la Coupe du monde de Rugby à XV ou lesJeux Olympiques et Paralympiques, il est absolument capital que ledéploiement du système NexSIS 18‑112 soit une réussite.