ART. 27	N°II-CF1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1332
présenté par
M. Chauche, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	25 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	25 000	0	
TOTAUX	25 000	25 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 25000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement du programme 176 « Police nationale » et sonaction 01 « Ordre public et protection de lasouveraineté » vers les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile »et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécuritécivile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage auregard du montant relativement faible dont il est questionici et des économies qui découleront de cette mesure.
La crise sanitaire liée au COVID-19a fortement impacté les associations agréées de sécurité civile.D’un côté elle a mis en lumière le rôle essentiel joué par cesassociations et a permis de renouveler leurs missions, de l’autreelle a mis en lumière la fragilité du modèle de financement de cesassociations. Financement principalement basé sur la mise en placede dispositifs prévisionnels de secours et par les formations desecourisme. Un modèle financier à ce point fragilisé, que l’État adu accorder à ces associations agréées de sécurité civile dessubventions exceptionnelles en 2020.
Si les associations en question ontpu reprendre une activité normale en 2022, l’augmentation des prixdu gaz, de l’électricité et des carburants menace gravement leurexistence. Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécialpropose d’accroître de 10 % le montant des subventionsallouées aux associations et organismes de sécurité civile afin deleur permettre de faire face, dans un contexte inflationniste. Lerapporteur spécial estime que cette subvention supplémentairedevrait bénéficier, en priorité aux petites associations agréées desécurité civile. 
Le rapporteur ajoute enfin qu’à la veille de l’accueil d’évènementssportifs internationaux, tels que la Coupe du monde de rugby à XVet les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toute mesurepermettant de soulager les acteurs de la sécurité civile (qui ontété, sont et seront très sollicités) est bonne à prendre.