APRÈS ART. 43	N°II-CF1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1341
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, rapporteur Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Dans un délai de 3 mois à compterde la publication de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport indiquant le niveau d’émission de gaz à effetde serre et l’impact sur les finances publiques de l’objectif dedevenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise d’un rapport précisant l’impact sur l’environnement del’objectif annoncé par Emmanuel Macron, de faire de la France leleader de l’hydrogène. En effet, toutes les formes d’hydrogène nesont pas bénéfiques d’un point de vue écologique. La clé est deplanifier et de mettre en place le meilleur mix énergétiquepossible notamment en se fondant sur le scénario Négawatt.
Or, les annonces formulées lors dela présentation du plan France 2030 ne précisent pas le mode deproduction de l’hydrogène envisagé, ni la quantité d’énergienécessaire à cette fin. Dans ces conditions, nous appelons donc àla prudence. En effet, une enquête du média Reporterre révèle queplus de 95 % de l’hydrogène produit dans le monde est issu duméthane, du pétrole ou du charbon, par des procédés très polluants,notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. LeGouvernement n’a fourni aucune garantie permettant d’affirmer qu’ilen serait autrement, pour atteindre l’objectif affiché.