ART. 27	N°II-CF1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1372
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, rapporteur Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	1	
Investissement dans la filière textile(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement d’appelencourage l’État à investir pour développer le textilefrançais.
Durant l’été 2021, le collectif « En Mode Climat » asigné une tribune demandant d’une part de réduire la productiontextile mondiale mais également de stopper toute forme de prime auvice. Le collectif explique :
« Quand nous relocalisons, nos vêtements deviennent bien pluschers que ceux fabriqués à bas coût à l’autre bout du monde. Quandnous sortons du cycle infernal des soldes et des promotions, les« prix cassés » attirent les clients ailleurs. Quand nousralentissons le rythme de nos collections afin de moins pousser àla consommation, d’autres marques renouvellent les leurs toujoursplus rapidement, nous prenant ainsi des parts de marché. C’estindéniable : il y a aujourd’hui un avantage économique àproduire de manière irresponsable. Une « prime au vice »que nous dénonçons. »
L’État ne peut laisser aux seuls consommateurs« décider » de l’avenir de ce secteur. Ainsi, nousdemandons que la puissance publique agisse en faveur de davantagede régulation et pour une relocalisation de l’industrie textile enFrance.
Cet amendement d’appel propose donc le transfert à hauteur de1 € en AE et CP, des crédits de l’action 02 « Aides àl’innovation bottom-up » du programme 425 « financementstructurel des écosystèmes d’innovation » » vers unnouveau programme nommé « Investissement dans la filièretextile ».