ART. 27	N°II-CF1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1386
présenté par
M. Sansu, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	7 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	7 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
200 cités éducatives ont été crééesà ce jour. Inspirées du rapport Borloo et des propositions des élusdes quartiers prioritaires, elles rencontrent aujourd’hui un vifsuccès auprès de l’ensemble des parties prenantes. Les citéséducatives permettent de casser l’action en silo des différentsacteurs de la politique de la ville (professeurs et chefsd’établissement, associations de soutien scolaire etd’accompagnement des plus jeunes, élus, etc.) et permettentun accompagnement renforcé des jeunes jusqu’à 25 ans.
Chaque cité éducative estsingulière et permet d’épouser les particularités de chaquequartier prioritaire. Elle est constitue un tremplin pour laréussite scolaire des plus jeunes. Les élus de “Ville et banlieue”ont également souligné les effets spectaculaires de mobilisationdes parents dans des quartiers où le rapport à l’école n’est pastoujours immédiat.
Seuls 25% des QPV sont aujourd’huicouverts par une cité éducative. Si la généralisation n’est pasnécessairement souhaitable car un tel projet nécessite une volontépolitique forte des acteurs de terrain, de nombreuses collectivitésse voient aujourd’hui refuser la création d’une cité éducativefaute de financement.
Une cité éducative coûte 350 000 euros par an. Il est proposé decréer 20 nouvelles cités éducatives en abondant l’action 01 –Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politiquede la ville du programme 147 Politique de la ville de 7millions d’euros en AE=CP. Le même montant en AE=CP est retiré del’action 04 – Réglementation, politique technique et qualité de laconstruction du programme 135 Urbanisme, territoires etamélioration de l’habitat.