ART. 27	N°II-CF139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF139
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	30 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	30 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduirede 30 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit depaiement le programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » au profit du programme« Patrimoines ».
La gabegie et le contre-senspédagogique que représente le Pass culture ne justifie absolumentpas  son budget extrêmement conséquent de 208,5 millionsd’euros pour 2023. Ce budget est en hausse de 9,5 millions d’eurospar rapport à 2022, année où il avait déjà augmenté de 20 millionsd’euros. Cet amendement vise donc à revenir sur ces haussessuccessives.
Tout d’abord, de nombreux jeunes neréclament pas ce Pass.
Lorsqu’ils l’utilisent, laliste produits éligibles mise en place fait qu’ils décidentplutôt de financer des jeux vidéos, desabonnements à Canal + ou des films, c’est-à-direindirectement l’industrie du cinéma américain ou desgéants étrangers du net ou de la distribution. Ce n’étaitpourtant pas sa mission première.
De plus, le montant de500 euros est absolument excessif. Il est donc indispensablede revenir sur une telle mesure.
Cet argent serait beaucoupmieux utilisé à financer des sites patrimoniaux ou culturelsfrançais pour renforcer leur attractivité pour tous etparticulièrement pour les jeunes, ou simplement pour assurer leurentretien.
Dans un rapport parlementaire de2019, le rapporteur spécial, M. Gilles Carrez, aestimé que « le niveau d’entretien des monuments estinsuffisant pour éviter leur dégradation ».
De même, un avis sénatorial sur leprojet de loi de finance pour 2020 appelle à « tirer lesleçons du dernier bilan sanitaire dupatrimoine » réalisé en 2018 par le ministère de laculture.
 Lamission « Patrimoine en péril » de 2018 apermis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44000 répertoriés, soit environ 8 % des monuments. Ce chiffreest sous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux(OPR) qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril.
En février 2020, l’OPR alertait surl’état du patrimoine religieux parisien dans un « étattrès préoccupant » (mises aux normes en matièred’incendie, d’électricité, de sécurisation contre les vols quidoivent être menées rapidement).L’OPR évalue à 500 millions d’euros sur 20 ansl’investissement nécessaire pour entretenir les 85 églises, 9temples et 2 synagogues dont la ville de Paris a la charge.
Actuellement, 39 % desimmeubles protégés qui appartiennent à lafois à des personnes publiques et privées sont estimés enpéril ou en mauvais état.
Les crédits de l’État et descollectivités sont largement inférieurs aux besoins dupatrimoine : l’urgence est donc d’allouer des moyenssupplémentaires à son entretien et à sa préservation.