APRÈS ART. 43	N°II-CF1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1402
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Mission « Économie »
Le Gouvernement remet chaque annéeau Parlement un rapport présentant une estimation de l’impact de lapolitique du tourisme en matière environnementale, contenantnotamment une évaluation de la part des émissions de gaz à effet deserre nationale et la part de pollution plastique générées par letourisme en France et une estimation des moyens budgétairesnotamment de la mission Économie nécessaires pour yrépondre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au niveau mondial, le tourisme estresponsable de 8 % des émissions de gaz à effet deserre ; en France, il génère 11 % de ces émissions. Lesecteur du tourisme est donc plus polluant en France qu’en moyenne,au niveau mondial. Forts de ce constat, nous devons nous doterd’objectifs ambitieux en matière de tourisme durable. Pour cefaire, un préalable nécessaire est de disposer de chiffres précissur les conséquences du tourisme sur l’environnement afin demieux cibler les priorités et d’élaborer une stratégie à lahauteur des enjeux. 
Or, actuellement en France, peud’expertises sont publiées en la matière. La dernière étudeexhaustive que j’aie pu me procurer date déjà de 2018 et avait étéréalisée par l’ADEME. 
Il serait pourtant souhaitable quela représentation nationale ait accès, chaque année, à uneexpertise l’informant de l’impact de cette politique surl’environnement. Une telle mission pourrait notamment êtredéléguée à l’ADEME, pleinement compétent pour cesquestions, comme en atteste la qualité de l’étude de 2018.