ART. 27	N°II-CF1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1408
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport est vecteur d’insertion,vecteur d’insertion sociale d’une part, vecteur d’insertionprofessionnelle d’autre part. 
Cet amendement a vocation à renforcer les besoins budgétairespour accompagner la politique sociale portée par le ministère dessports et particulièrement sa politique d’insertion par lesport. 
En prévoyant 10 millions d’euros d’AE et CP supplémentaires, leMinistère des sports pourra développer encore davantage sapolitique d’insertion par le sport et proposer différents atelierssur l’ensemble de nos territoires. C’est par exemple le cas lorsquele ministère, en partenariat avec d’autres acteurs institutionnels,organise des forums sport-emploi (job-dating classique précédéd’une activité sportive).
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relativeaux lois de finances, et bien que nous souhaitions que le gage soitlevé par le Gouvernement pour ne pas amputer un autre programme dela mission, le dispositif est rédigé de tel sorte que : l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme219 « Sport » est abondée de 10 millions d’euros lesquelssont soustraits à l’action 01 « Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « JeuxOlympiques et Paralympiques 2024”