ART. 39	N°II-CF1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1455
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 39
À la troisième ligne del’alinéa 2, après les mots :
 « la productiond’énergie à partir de charbon »,
insérer les mots :
« ou d’hydrocarbures liquidesou gazeux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsintégrer les centrales de production électrique à pétrole ou à gazdans les exportations de biens et services qui ne peuvent plusfaire l’objet d’une garantie de l’État.
L’article propose de cesser lagarantie par l’État d’exportations d’énergies fossiles, mais àquelques exceptions près. Malheureusement, pas des moindre :par exemple, la poursuite du soutien aux centrales thermiques à gazet au fioul.
Si brûler du gaz émet moins de CO2que brûler du charbon, la prise en compte des fuites de méthanefait perdre tout « avantage climatique » de passer ducharbon au gaz. De plus, construire aujourd’hui des centrales àgaz, c’est également verrouiller les pays dans la consommation degaz fossile pour plusieurs décennies étant donné leur temps derentabilisation (30 à 40 ans).
Cet été, le Gouvernement a déjàré-ouvert la centrale à charbon de Saint-Avold dans un texte de loiprétendument consacré au pouvoir d’achat. Nous lui donnonsl’opportunité de ne pas gâcher un peu plus les rares avancéesécologiques qu’il compte à son palmarès, en intégrant les centralesde production électrique à pétrole ou à gaz dans les exportationsde biens et services qui ne peuvent plus faire l’objet d’unegarantie de l’État.
Cet amendement est issu dediscussions avec le Réseau Action Climat, les Amis de la TerreFrance, Oxfam France et le WWF France.