ART. 33	N°II-CF148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF148
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 33
I. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 159 »
le nombre :
« 5 147 ».
II. – En conséquence, àla trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 216 »
le nombre :
« 5 228 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens humains du Conservatoire du littoral de 12 ETP en 2023,contre une stagnation d’effectif initialement prévue.
 
Propriétaire de 15 % du linéaire côtier, l’objectif donné auConservatoire du littoral est d’acquérir un tiers du littoralfrançais afin qu’il ne soit ni construit ni artificialisé, et deconstituer un réseau de sites cohérents et résilients, sur lesquelsle patrimoine naturel et culturel est protégé et les paysagespréservés, et accessible à toutes les françaises et tous lesfrançais.
 
Or, le Conservatoire est confronté depuis plusieurs années à unestagnation de son plafond d’emplois, alors même que son domainefoncier protégé ne cesse de croître au titre de sa mission (entre2500 et 3500 ha, soit l’équivalent de trois quart de la ville deLyon ou deux tiers de la ville de Bordeaux, par an). Cet opérateurde l’État entretient, dans tous les territoires littoraux, desliens très étroits avec les collectivités, et leurs élus, quigèrent une grande partie de son domaine. Il est intégrateur detoutes les politiques publiques d’aménagement durable du territoiresur les espaces naturels littoraux et lacustres, et par larequalification de ses atouts patrimoniaux, facteur d’attractivitééconomique
 
Pour réaliser cette mission essentielle de sauvegarder l’espacelittoral français, et maintenir sa capacité d’intervention dans lesterritoires, en accompagnement des collectivités territoriales, leseffectifs du Conservatoire du littoral doivent être renforcés. Sesbesoins sont estimés à 70 ETP supplémentaires d’ici 2026, dont 10 à12 ETP dès 2023, pour amorcer le redressement d’une situationdevenue critique.
 
Ce renfort dès 2023 permettra au Conservatoire du littorald’intervenir sur 3 champs prioritaires, comme levier d’actiondes collectivités territoriales :
 
o De nouveaux projets de restauration opérationnelle d’écosystèmesterre-mer, ou terre-lacs, fragiles ou fragilisés, et donc sensiblesau changement climatique : renaturation de forets incendiées,résorption de décharges littorales, contribution à la recompositionspatiale et à la flexibilité du trait de côte
o De nouveaux projets favorables à la Stratégie nationale des airesprotégées, pour reconquérir la biodiversité sur les futures zonesde protection forte du Conservatoire du littoral.
o Une action foncière efficiente pour contribuer à l’atteinte, surle littoral, de l’objectif ciblée du « Zéro ArtificialisationNette » avec des chantiers de déconstruction, dedésimperméabilisation et de renaturation.

Aussi, afin de permettre au Conservatoire du littoral de poursuivrel’atteinte des objectifs ambitieux fixés par l’État en matière deprotection et de sauvegarde de l’espace littoral, il est proposéd’augmenter de 12 ETP ses effectifs en 2023.
 
Par conséquent le présent amendement bascule 12 ETP du programme« Infrastructures et services de transport, vers le programme« Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser leplafond d’emplois du Conservatoire du littoral.