APRÈS ART. 46	N°II-CF1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF1576
présenté par
Mme Boyer, Mme Riotton, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Mournet et M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.