APRÈS ART. 40	N°II-CF1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-CF1611
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
à l’amendement n°II-CF1556 de Bouloux Mickaël
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APRÈS L’ARTICLE 40
À la première phrase, substitueraux mots :
« de la conditionnalisationdes modalités du »,
les mots : 
« d’orienterle » ;
ainsi qu’aux mots :
« à des critères visant àassurer » ; 
les mots : 
« grâce à des critèresvisant à inciter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport portant sur la notion decrédit d’impôt recherche (CIR) vert est de nature à éclairerutilement la représentation nationale. Pour autant, circonscrire untel travail d’information à la la notion de conditionnalitéapparaît être une limitation de son champ qui n’est ni bonne, ninécessaire. La présente rédaction doit permettre d’étudier lesmodalités incitatives à même de permettre l’adaptation du créditd’impôt aux besoins de la transition environnementale.