APRÈS ART. 47	N°II-CF178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF178
présenté par
M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Cinieri, M. Brigand et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 47, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.