ART. 27	N°II-CF181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF181
présenté par
M. Potier, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	60 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	60 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2023, 60millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergiespositives.
Il convient en effet de démarrerune programmation pluriannuelle permettant à Voies navigables deFrance (VNF) d’optimiser ses potentiels de production d’énergies(hydroélectrique, géothermie, éolienne...). Le développement del’hydroélectricité offre une perspective particulièremententhousiasmante mais qui requiert un investissement au longcours.
Cet amendement vise ainsi à lancerun vaste programme d’investissement en la matière permettant, àterme et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliardd’euros.
Pour assurer la recevabilité del’amendement, ce dernier : 
- Ponctionne 60 M€ sur l’actionn° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables » 
- afin d’abonder du même montantl’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203« Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas dediminuer les crédits alloués au pilotage des politiques duMinistère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à cegage.