AVANT ART. 27	N°II-CF192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF192
présenté par
Mme Piron
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AVANT L’ARTICLE 27
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.