ART. 27	N°II-CF200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF200
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Petex-Levet, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré le « Plan National Lyme2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévèreset persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans êtrevraiment reconnus médicalement et socialement.
À l’heure actuelle, lescontroverses se multiplient quant au diagnostic, à la prise encharge et au traitement de ces pathologies. Pourtant, SantéPublique France comptait bien 67 000 nouveaux casdiagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017). En tout, ce sontplus de 68 530 cas de borréliose de Lyme diagnostiqués estimés paran sur la période 2009‑2020, un chiffre alarmant qui fait que cettemaladie ne peut plus être durablement ignorée comme c’est le casaujourd’hui.
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cetamendement vise à améliorer la recherche dans ce domaine, pourfaire cesser les polémiques et améliorer durablement la vie desmalades.
Les besoins sont évalués à unevingtaine de millions d’euros par an pour la recherche sur lesmaladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise àdoter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action« Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ilspourront ensuite être attribués, sous le contrôle du conseilscientifique de la fédération française contre les maladiesvectorielles à tiques (FFMVT), à des projets de recherche menés pardes spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladiede Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé icide :
- flécher 20 millions d’eurosde crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté » au sein du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiquespluridisciplinaires » ;
- et de réduire de 20 millionsd’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès àl’espace » au sein du programme 193 « Recherchespatiale ».