ART. 27	N°II-CF267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF267
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	35 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	35 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à amplifier les moyens alloués à laformation continue des enseignants du second degré.
Alors qu’un consensus clair etpartagé (OCDE, Cour des comptes, multiples rapports du Sénat et del’Assemblée nationale) se dégage pour affirmer que la formationcontinue des enseignants est un élément essentiel d’un systèmeéducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent lesenseignants et les élèves, notre pays est loin derrière ses voisinseuropéens sur cette question. Quand les professeurs suédoisconsacrent respectivement 104 heures chaque année à se former, lesenseignants français n’y consacrent que 8 à 16h par an.
Nos enseignants affirmentrégulièrement leurs besoins en la matière : 76 %d’entre eux déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ilsauraient besoin de plus de formation. Et ce manque se voitdans le peu de moyens qui y sont consacrés.
Afin de répondre à leurs attenteset à la crise des vocations, il est nécessaire de développer unepolitique de formation continue ambitieuse. Ainsi, cet amendementdouble le budget consacré à la formation en y apportant 26 millionsd’euros supplémentaires.
Cet amendement 
- prélève 35 millions d’euros en AECP sur l’action 8 Logistique, système d’information et immobilierdu programme 241 Soutien de la politique de l’éducationnationale
- abonde de 35 millions d’euros enAE CP l’action 10 Formation des personnels enseignants etd’orientation du programme 141 Enseignement scolaire public dusecond degrés.
Le but n’est pas d’amputer leprogramme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent àcette compensation.