ART. 27	N°II-CF269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF269
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àdoubler l’augmentation de la subvention accordée au Centre Nationaldu Cinéma, soit de la réévaluer de 7 millions d’euros.
Cet amendement se base sur les propos du bleu budgétaire: 
”Le contexte reste difficile pour le secteur du cinéma et del’audiovisuel qui est confronté comme d’autres pans de l’économie,à un environnement encore incertain. Les effets de la crisesanitaire perdurent, auxquels s’ajoutent désormais ceux de laguerre en Ukraine et de l’inflation. L’un des principaux sujets depréoccupation reste le retour du public dans les salles decinéma, la fréquentation demeurant loin de son niveau d’avant lacrise.
Le secteur du cinéma demeure donc fragilisé, et plus spécifiquementles distributeurs de films et lesétablissements cinématographiques, dont le chiffre d’affairesest le plus directement affecté par la chute de la fréquentation.Or, leur capacité d’investissement est pourtant primordialepour contribuer au dynamisme de l’ensemble de la filière,mais aussi pour assurer la diversité des oeuvres et leurexposition sur l’ensemble du territoire.”
Et en guise de conclusion : “C’est pourquoi ilreste indispensable de continuer à apporter un soutienexceptionnel aux professionnels les plus touchés afin de les aiderà surmonter cette période.”
Pourtant, les crédits du CNC n’augmentent que de 1%, avec 7millions d’euros, là où pendant la crise sanitaire c’étaient 60millions qui lui était attribués dans le cadre du plan “cinéma etaudiovisuel”. 
Afin de soutenir le milieu du cinéma, il nous sembleindispensable doubler cette réévaluation en augmentant de 7millions d’euros les crédits du CNC (sous-action 06).
Contrait de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, le législateur doit compenser ladépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée.Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 7 000 000 € en AE et en CP del’action 02 Industries culturelles du programme 334 Livre etindustriels culturelles
- Une diminution de 7 000 000 € en AE et en CP del’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme 180presse et médias