ART. 27	N°II-CF338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF338
présenté par
Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Pellerin et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.