ART. 27	N°II-CF341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF341
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	350 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	350 000	
TOTAUX	350 000	350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de la mission« Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation »,le Ministère des Armées soutient les actions en lien avec ledevoir de mémoire, menées par ses partenaires.
C’est notamment le cas des actionspédagogiques de l’ONACVG, avec le transfert de 350 000 euros.Ce budget lui permet alors de participer au financement de projetséducatifs en lien avec le devoir de mémoire, et notamment lesvoyages scolaires vers les hauts lieux de la mémoire nationale(mémorial de Caen, Verdun etc.).
Ces voyages sont essentiels car ilspermettent aux plus jeunes de prendre véritablement conscience del’atrocité des évènements passés et de la nécessité absolue de toutfaire pour qu’ils ne se reproduisent pas à l’avenir.
Dans un contexte de guerre enEurope, avec le conflit entre la Russie et l’Ukraine, ces voyagespédagogiques n’ont jamais été aussi utiles et importants. Ilapparaît donc primordial que ces initiatives soientdémultipliées.
En parallèle, il arriverégulièrement que certains projets n’aboutissent pas en raison definancements trop limités.
C’est pourquoi, cet amendementpropose de doubler le budget alloué à l’ONACVG destiné à soutenirces initiatives. Il passerait donc ainsi de 350 000 euros à700 000 euros.
Pour se faire, cet amendementaugmente de 350 000 euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 09 « Politique demémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparationen faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation », et diminue du même montant les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les créditsdédiés à l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendantla seconde guerre mondiale.