ART. 27	N°II-CF368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF368
présenté par
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Thomin
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 651 000	
Préparation et emploi des forces	1 651 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 651 000	1 651 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission Défense prévoitpour 2023 une dotation en gazole de 33 036 867 millions d’euroscorrespondant à un volume de 20 600 m3 pour nos forces armées, entrès légère augmentation par rapport au PLF 2022.
Le Gouvernement table sur un prixdu baril de pétrole de 88 euros (90 dollars/Brent). Cetteprévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours dubaril liée à l’évolution du marché qui est actuellement fortementimpacté par la dégradation de l’environnement international. Eneffet, les risques géopolitiques seront pourront avoir un effethaussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraînerune augmentation substantielle des dépenses de carburant de nosforces armées.
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5 % ladotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1651 000 euros pour tenir compte des incertitudes et risquesinternationaux qui pourraient venir impacter le prix du pétrole.Ceci tient compte de l’augmentation des tarifs de cession quipourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburant nécessaireà l’activité de nos forces armées en 2023 qui pourrait être plusimportante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 651 000 euros decrédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistiqueet soutien interarmées » (au sein du programme« Préparation et emploi des forces ») ;
- réduit de 1 651 000 eurosles crédits de paiement de l’action « relationsinternationales et diplomatie de défense » (au sein duprogramme « environnement er prospective de la politique dedéfense »).