APRÈS ART. 42	N°II-CF371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF371
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif dechiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnementdans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’yconsacrer un budget spécifique à l’avenir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe« Socialistes et apparentés » vise à ce que leGouvernement établisse un état des lieux précis des besoins enmatière de préservation de l’environnement, que ce soit au niveauénergétique, au niveau de la biodiversité, ou encore dudéveloppement durable. Alors que le changement climatique est deplus en plus visible et ses effets de plus en plus concrets, tousles secteurs seront touchés par une progressive évolution de leurmode d’action, le secteur de la défense ne sera pas épargné. C’estpourquoi, comme le souligne la mission d’information sur Les enjeuxde la transition écologique pour le ministère des Armées établiepour la Commission de la Défense nationale et des forces armées enmai 2021, ces enjeux, qui auront des conséquences, tant au niveauopérationnel, que des équipements ou du matériel doivent êtreanticipés et donc les besoins d’ors et déjà chiffrés. 
Ce rapport visera aussi àl’évaluation de la création à terme d’un budget dédié aux questionsenvironnementales pour le ministère des Armées, afin que cesquestions acquièrent un réel plan d’action et ne constituent pasdes variables. Une feuille de route claire doit être établie avecdes priorités énoncées et financées.